Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse https://nightcrow.lu, est édité par :

• Raison sociale : Nightcrow S.à.r.l.
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
• Capital social : 12 500 € intégralement libéré
• Siège social : 14, rue Édouard Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
• Immatriculation : Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg — RCS Luxembourg B 289 417
• Numéro de TVA intracommunautaire : LU 34 891 256
• Représentant légal : M. Adrien Vogel, gérant associé
• Email : contact@nightcrow.lu
• Téléphone : +352 00 00 00

2. Hébergement

Le site est hébergé au sein de l'Union européenne sur une infrastructure souveraine exploitée par :

• LuxConnect S.A.
• 4, rue A. Graham Bell — L-3235 Bettembourg, Grand-Duché de Luxembourg
• Téléphone : +352 27 00 68 1
• Site web : https://www.luxconnect.lu
• Centres de données certifiés Tier IV, situés exclusivement sur le territoire luxembourgeois.

Aucune donnée du site ou de ses utilisateurs n'est transférée en dehors du territoire de l'Union européenne.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site nightcrow.lu est :

• M. Adrien Vogel, en qualité de gérant associé de Nightcrow S.à.r.l.
• Contact éditorial : direction@nightcrow.lu

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur l'ensemble des pages du site, à l'exclusion des contenus tiers éventuellement cités ou référencés.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site nightcrow.lu — incluant, sans s'y limiter, la charte graphique, les logos, les marques, les photographies, les illustrations, les icônes, les textes, les vidéos, les codes sources, les schémas d'architecture et les bases de données — est la propriété exclusive de Nightcrow S.à.r.l. ou fait l'objet d'une licence d'exploitation dûment consentie.

Ces éléments sont protégés par la législation luxembourgeoise et internationale relative au droit d'auteur, aux marques, aux dessins et modèles et plus généralement à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission, dénaturation, intégration ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Nightcrow S.à.r.l. Toute utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et par la loi luxembourgeoise du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur.

La marque Nightcrow, ainsi que le slogan <REDO IT>, sont des marques déposées. Toute utilisation à titre commercial nécessite un accord écrit préalable.

5. Responsabilité

Nightcrow S.à.r.l. met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs une information exacte et régulièrement mise à jour. Toutefois, l'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site, et décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités du service.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations mises à disposition sous sa responsabilité exclusive. Nightcrow ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects — notamment perte d'exploitation, perte de données, préjudice commercial — résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Des liens hypertextes peuvent pointer vers des sites tiers. Nightcrow n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les traitements qu'ils opèrent.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou de sécurité.

6. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes mentions légales ainsi que l'utilisation du site nightcrow.lu sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg-Ville, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les consommateurs résidant au sein de l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence habituelle, ainsi que la faculté de saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Contact DPO & RGPD

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), Nightcrow S.à.r.l. a désigné un délégué à la protection des données joignable aux coordonnées suivantes :

• Délégué à la protection des données (DPO) : Mme Clara Hoffmann
• Email : dpo@nightcrow.lu
• Courrier postal : Nightcrow S.à.r.l. — DPO, 14 rue Édouard Steichen, L-2540 Luxembourg

Pour toute information détaillée sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par Nightcrow, vous êtes invité à consulter notre politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Toute demande peut être adressée à notre DPO ou, en cas de désaccord, à la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), autorité de contrôle luxembourgeoise : https://cnpd.public.lu.